La Fondation Ordre Constantinien Charity ETS a été créée par S.A.R. Charles de Bourbon des Deux-Siciles, en sa qualité de Grand Maître du Sacré Ordre Militaire Constantinien de Saint-Georges, dans le but de promouvoir la constitution d’un fonds destiné exclusivement à des activités d’utilité publique et de solidarité sociale, notamment dans les domaines de la bienfaisance et de l’assistance hospitalière et sociale, en réponse à des situations de besoin urgentes.
Le contexte économique difficile qui, depuis près d’une décennie, influence et freine le développement économique et social de nombreux pays dans le monde, dont l’Italie, a entraîné une évolution constante et une aggravation des formes de précarité et d’exclusion sociale, élargissant ainsi les difficultés économiques et la situation de besoin dans lesquelles un nombre croissant d’individus, de familles entières et de groupes sociaux vivent leur quotidien.
Face à l’ampleur de ces situations, les États éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver les ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre les actions appropriées et indispensables pour y faire face. C’est pourquoi l’intervention bienveillante de tous ceux qui contribuent au financement du remarquable travail accompli par les nombreuses initiatives du monde du bénévolat en faveur des personnes les plus défavorisées marque une véritable transition de l’État-providence vers ce que l’on appelle désormais la société-providence.
Le législateur italien, prenant acte de ce processus de changement, a approuvé en 2017 la réforme des organismes à but non lucratif par l’adoption du Code unique du Troisième Secteur (Décret législatif du 3 juillet 2017, n°117). Cette réforme introduit un cadre juridique global visant, à travers un contrôle plus strict et rigoureux des organismes dans la collecte et l’utilisation des fonds, à valoriser et récompenser les organisations vertueuses ainsi que leurs donateurs.
Cette réforme, qui nécessite encore la publication de nombreux décrets d’application, entrera pleinement en vigueur en 2019. Toutefois, dès 2018, une partie des nouvelles dispositions a commencé à s’appliquer, introduisant un nouveau régime d’avantages fiscaux pour les donateurs.
Pour les dons en numéraire effectués par des particuliers, il est prévu une déduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF) équivalente à 30 % des montants versés en faveur de l’organisme bénéficiaire, dans la limite d’un plafond annuel total de 30 000 euros.
Cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec d’autres mesures similaires prévues pour les mêmes dons, et il est conditionné au mode de paiement, lequel doit être effectué par l’intermédiaire d’établissements bancaires ou de bureaux de poste, afin d’en garantir la traçabilité.
Le Sacré Ordre Militaire Constantinien de Saint-Georges, tout en préservant et transmettant les valeurs immuables et fondamentales qui le caractérisent depuis des siècles, demeure attentif aux signes du changement et à l’adaptation aux temps modernes. Il respecte les évolutions législatives et démontre sa capacité à saisir et à encourager les nouvelles opportunités susceptibles de soutenir et de renforcer l’action des Chevaliers et Dames constantiniens ainsi que celle de l’Ordre lui-même.
Ainsi, afin d’adapter l’organisation et la mise en œuvre des activités caritatives et philanthropiques de l’Ordre aux nouvelles dispositions légales, et dans le but d’en tirer parti pour améliorer encore sa structure organisationnelle, a été créée la Fondation Ordre Constantinien Charity Onlus.
Ce nouvel organisme, structuré selon les standards internationaux modernes adoptés par les plus grandes institutions caritatives, agira comme le bras exécutif des activités bénéfiques et d’assistance de l’Ordre Constantinien, dans le plein respect des nouvelles réglementations.
Il est dirigé par S.A.R. la Princesse Béatrice de Bourbon des Deux-Siciles, actuelle Grande Prévôte de l’Ordre Constantinien, assistée de professionnels et de techniciens qualifiés, et placée sous la supervision du Grand Magistère.

Dénomination sociale : FONDAZIONE ORDINE COSTANTINIANO CHARITY ETS
Forme juridique : FONDATION ETS
Code fiscal : 96610180588
Siège social : VIA GIOSUE’ CARDUCCI, 4 – 00187 ROME
Numéro d’enregistrement R.U.N.T.S. LAZIO Rep. 145632
Institut : Banca Generali
Titulaire : Ordre Constantinien Charity Onlus
IBAN: IT 98 K 03075 02200 CC8500837025
Swift/BIC: BGENIT2T
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